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Comment modifier sa société ?

La modification de société sous-entend la possibilité de changer certains point caractèristiques d'une société. Il n'est pas nécessaire de faire une formalité par type de modification : il est possible de faire plusieurs modifications en même temps.

On entend par modification de société :

- une modification de la gérance (modification de la présidence pour les SAS): démission d'un ou plusieurs gérants, nomination de nouveaux gérants.
- des cessions de parts sociales (des cessions d'actions pour les SAS).
- un changement de la dénomination de la société (changement de nom de la société).
- un changement du sigle de la société (modification, création ou annulation de sigle).
- un changement de l'enseigne de la société (modification, création ou annulation d'une enseigne).
- une modification de l'adresse du siège social de la société.
- un arrêt ou une reprise d'activité de la société (mise en someille et reprise d'activité).
- une modification de l'objet social (ajout d'une activité, suppression d'une activité ou modification total de l'activité).
- modification du capital social (augmentation ou diminution par ajout ou suppressions de parts, apport de compte courant associé, apport des associés à la banque, etc...) .

Dépôt du dossier au Greffe et/ou au impôts

Selon la ou les formalités que vous souhaitez effectuer, les documents du dossier délivrés par le site seront à déposer au greffe du tribunal de commerce et/ou aux impôts.

Dans ce but, la page de téléchargement du dossier de votre espace perso est faites de manière à vous guider dans vos démarches : après avoir renseigné les données de votre société à modifier (données avant modification et données après modification), suivez simplement les étapes dans leur ordre chronologique pour mener à bien votre formalité.


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