Report de bug

Dossier gratuit de modifications statutaires de société

Le dossier délivré par le site permet d'effectuer gratuitement les formalités de modifications suivantes :

- changement de dénomination, de sigle, d'enseigne de votre société
- changement de l'adresse du siège social de votre société
- modification de l'activité de votre société (modification de l'objet social, ajout à l'objet social, arrêt d'activité, reprise d'activité; etc...)
- cessions de parts sociales
- changement de la gérance
- modification de la dénomination sociale de la société
- augmentation ou réduction du capital social

Notre site permet de combiner ces différentes formaliltés en un seul dossier. Ce dossier de modifications statutaires est gratuit, complet et entièrement personnalisé pour votre société. Vous n'avez rien à remplir à la main.
Il s'agit de la solution la plus rapide et la moins coûteuse pour modifier votre société : Notre site vous offre une économie de 800 à 1200 euros !

Les documents constitutifs du dossier gratuit de modification :

Certains de ces documents ne sont accessibles que si la formalité le nécéssite.

- Cessions de parts
- Assemblée de modification
- Courrier aux impôts
- Courrier au Greffe
- Déclarations de non condamnation
- Cerfa M2
- Cerfas TNS
- Etat des sièges
- Les mentions utiles pour la mise à jour des statuts

Tous ces documents sont entièrement personnalisés et générés à partir des données de votre société. Vous n'avez rien à remplir à la main.


La page de téléchargement de ces documents vous guide dans vos démarches de manière chronologique : Pour chaque document il est précisé qui doit le signer, en combien d'exemplaires, à quel organisme l'envoyer, etc... Il suffit de suivre pas à pas la procédure pour réussir votre formalités.

Les annonces légales liées aux formalités de modification :

Vous pouvez commander si vous le désirez vos annonces légales de modification de société depuis votre espace perso. Dans ce cas votre dossier sera vérifié gratuitement par nos soins. Nous vous proposerons le cas échéant, des rectifications utiles en cas notamment, d'oublis ou d'erreurs.


Retour à l'accueil